La gestion des invalidités et le retour et maintien durable au travail (RMDT) sont essentiels pour prévenir l’incapacité au travail (1).  Les principes de la gestion des invalidités et du RMDT (2,3) sont connus pour la grande entreprise (4,5,6.7,8).  Très peu est connu pour les petites et moyennes entreprises (PME) (9). L’objectif de l’étude est de décrire les pratiques de gestion des invalidités pour différents contextes de PME, et d’identifier des défis et des leviers à l’application des bonnes pratiques pour le RMDT. Le cadre théorique s’inspire du paradigme de l’incapacité au travail (10).
Un devis qualitatif descriptif a été utilisé. Un échantillonnage de convenance a permis d'explorer les perspectives de participants volontaires, parties prenantes dans la gestion des invalidités et le RMDT dans les PME.  Des entretiens individuels d’environ une heure ont été menés auprès de dirigeants ou responsables de la gestion des invalidités au travail dans 8 PME du secteur manufacturier au Québec. Ensuite, deux groupes de discussion focalisés hétérogènes d’une durée d’une heure trente chacun, ont été menés avec 16 représentants des parties prenantes externes (mutuelles de prévention, assureurs et professionnels en réadaptation). Des guides d’entretien ont été élaborés en fonction des objectifs et des connaissances issues de travaux antérieurs. Ils ont été validés au sein de l’équipe de recherche. Les entretiens et les groupes de discussion étaient enregistrés et les verbatim transcrits. Leur contenu codé, il a ensuite été analysé par 2 professionnels suivant une grille d’analyse. Les désaccords interjuges ont été résolus par recherche de consensus avec l’aide d’une chercheuse.
Les résultats montrent des pratiques de gestion des invalidités centrées sur la gestion médico-administrative des absences. Les pratiques favorisant le RMDT sont généralement connues par les gestionnaires des PME participantes. Elles restent cependant peu formalisées, adaptées selon les contextes dans les entreprises. Le recours à l’assignation temporaire apparaît comme un élément central à la stratégie de RMDT des responsables de la gestion des invalidités. Néanmoins, la faible disponibilité et diversité des postes peut rendre la prise en compte des capacités et des intérêts du travailleur difficile lors de la mise en place de celle-ci. La collaboration entre la personne en incapacité et du supérieur immédiat dans le choix, l’implantation et le suivi des solutions apparaît comme un levier potentiel.  Un autre levier semble être le recours à des ressources externes, comme l’appel à des professionnels de réadaptation et le soutien de mutuelles de prévention proactives. Un consensus se dégage parmi les parties prenantes externes à l’effet que, généralement, une entreprise de moins de 100 travailleurs possède moins de ressources humaines et dispose de moins d’accès à des structures externes pour les guider dans la mise en place des connaissances sur les aménagements de RMDT.
En conclusion, les pratiques rapportées suggèrent un besoin de sensibilisation et d’encadrement des gestionnaires sur le processus de RMDT et sur l’importance du respect des limitations fonctionnelles lors de la mise en place et au suivi de l’assignation temporaire. Les enjeux uniques dans la gestion des invalidités et du RMDT en PME invitent les parties prenantes et gouvernantes à une réflexion systémique sur les possibilités de mettre en place des mécanismes collaboratifs pour mieux soutenir les PME.
 

References:

• 1. Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail. (2019). Programme stratégique pluriannuel (PSP) 2018-2023 de l'EU-OSHA). EU-OSHA
• 2. Franche, R. L., Cullen, K., Clarke, J., Irvin, E., Sinclair, S. et Frank, J. (2005). Workplace-based return-to-work interventions: a systematic review of the quantitative literature. J Occup Rehabil, 15(4), 607-631. 10.1007/s10926-005-8038-8
• 3. Institute for Work & Health. (2007). Seven 'principles' for successful return to work). IWH. https://www.iwh.on.ca/tools-and-guides/seven-principles-for-successful-return-to-work
• 4. Durand, M.-J., Coutu, M.-F. et Nastasia, I. (2016). Pratiques de retour au travail dans de grandes entreprises au Québec. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 77, 369-369. 10.1016/j.admp.2016.03.011Nastasia et al. 2017
• 5. Nastasia, I., Durand, M.-J., Coutu, M.-F., Collinge, C. et Cibotaru, A. (2017). Pratiques des milieux de travail pour assurer un retour au travail sain et durable. R-983). IRSST.
• 6. Main, C. J., Shaw, W. et Mitchell, J. (2016). Towards an approach to return to work interventions in musculoskeletal disorders. Dans I. Z. Schultz et R. J. Gatchel (édit.), Handbook of return to work (p. 439-457). Springer.
• 7. Williams-Whitt, K., Bültmann, U., Amick, B., 3rd, Munir, F., Tveito, T. H. et Anema, J. R. (2016). Workplace Interventions to Prevent Disability from Both the Scientific and Practice Perspectives: A Comparison of Scientific Literature, Grey Literature and Stakeholder Observations. J Occup Rehabil, 26(4), 417-433. 10.1007/s10926-016-9664-z
• 8. Kristman, V. L., Shaw, W. S., Boot, C. R., Delclos, G. L., Sullivan, M. J. et Ehrhart, M. G. (2016). Researching Complex and Multi-Level Workplace Factors Affecting Disability and Prolonged Sickness Absence. J Occup Rehabil, 26(4), 399-416. 10.1007/s10926-016-9660-3
• 9. Nastasia, I., Rives, R. Successful Strategies for Occupational Health and Safety in Small and Medium Enterprises: Insights for a Sustainable Return to Work. J Occup Rehabil (2024).